Politique de Confidentialité LFM

Mentions Légales

Le Lycée Français de Mascate collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (tels que leur nom, date de naissance, photos, scolarité et dossier médical) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

Respect de la réglementation (ex : respect des normes émises par le Ministère de l’Education Omanais qui transmet aux autorités omanaises compétentes, par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), dossiers administratifs, etc.)
Organisation des cours et publication des résultats des élèves
Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires)
Scolarité (ex : prix, récompenses, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées)
Admission des élèves (ex: nouvelle admission, retrait/annulation)
Communication avec les parents ou représentants légaux (emails des enseignants, service Orientation, communication de crise)
Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
Enregistrement pour les Activités Culturelles et Sportives
Besoins médicaux (ex : allergies)
Assurances
Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission
Transmission des statistiques du Lycée Français de Mascate aux autorités Omanaises compétentes (ex pour les enfants omanais : classe, nom et date d’inscription, pour le personnel : nom, nationalité, qualification,…..)

Le Lycée collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes (liste non exhaustive):

Communication avec les parents ou représentants légaux (au travers des enseignants, de la Direction de l’école, du service Orientation ou de l’administration)
Besoins médicaux en cas d’urgence (ex : contact de la famille en cas d’accident ou de risque majeur)
Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
Levée de fonds pour les besoins de l’école
Facturation et paiement (ex: facturation des frais d’écolage, solde de tout compte et historique de paiement, processus de paiement)

Le Lycée Français de Mascate collecte également des données personnelles via Portail Parents Eduka sous réserve du consentement (lire la politique de confidentialités EDUKA) et peut :

Utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, films etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :
- Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe, yearbook, projets pédagogiques etc…
- Usages externes : site internet et réseaux sociaux de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, site internet et réseaux sociaux du Lycée, documents de présentation du Lycée, etc…

Le Consentement

Consentement parental

S’agissant d’élèves dans les niveaux allant jusqu’à la Terminale inclue, l’accord parental est considéré comme suffisant.

Le Lycée Français de Mascate peut être amené à collecter et utiliser les données personnelles des élèves et de leurs parents ou représentants. Le consentement à l’utilisation par le Lycée Français de Mascate de ces données est demandé dans le cadre du Portail Parents Eduka et lors de la consultation de notre site internet.

Consentement implicite

Lorsqu’une personne a librement décidé de participer à une situation ou à un processus dans lequel la collecte de données personnelles peut raisonnablement être envisagée, un consentement implicite peut être considéré comme donné. Cela concerne :

Les dossiers d’inscription des élèves (processus d’admission avant acceptation)
L’utilisation de la vidéo surveillance (CCTV) dans les locaux du Lycée
Les évènements organisés par le Lycée.

Gestion et Protection des données

Sécurité des données

Le Lycée Français de Mascate s'engage à :

Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau.
Notifier les personnes concernées en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.

Droits d'accès, de correction et de retrait

Les parents ont le droit de consulter les données personnelles qui les concernent ou concernent leurs enfants (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données. Les parents auront accès aux données détenues sur leurs enfants pendant leur scolarité au Lycée dans le cadre des limites précisées au sein de cette politique.

Grace au Portail Parents Eduka du Lycée, les parents ont librement accès quand ils le souhaitent aux données personnelles que le Lycée détient sur eux ou sur leurs enfants. Une modification ou correction est toujours possible si nécessaire. (lire la politique de confidentialités EDUKA)

Exceptions au droit d’accès La politique de confidentialité ne prévoit pas le droit d’accès à toutes les informations détenues par une organisation. Ainsi, le Lycée Français de Mascate se réserve le droit de refuser l’accès aux :

Opinions conservées à des fins d’évaluation
Copies ou résultats d’examens
Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un étudiant auprès d’autres établissements d’enseignement ou cours
Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la présente politique.

Conservation et suppression des données

Le Lycée Français de Mascate s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour détruire ou anonymiser les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que :

L’objectif pour lequel la donnée avait été collectée ne nécessite plus la conservation de celle-ci.
La conservation de la donnée n’est plus nécessaire pour des raisons légales ou de gestion.

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par le Lycée à des tiers, prestataires de service ou agents à Mascate (tels que les agences de voyage, compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données). Les données personnelles peuvent également être transmises à des écoles localisées hors de Mascate, au Ministère de l’Education Nationale Français ou à toute autre institution localisée hors de Mascate.

Le Lycée Français de Mascate partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et non à des fin commerciales.

Le Lycée signe des contrats afin de s’assurer que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions appropriées pour protéger les données.

Dans certains cas, par exemple dans le cadre de services en ligne, il n’existe pas de contrat explicite. Dans ces cas-là, le Lycée s’assurera que les conditions générales du service prévoient que :

Le Lycée demeure propriétaire des données.
Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé.
Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données.
Lorsque le Lycée mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.